Article 1. Introduction
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, MARCO MANCINI et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Marco Mancini http://www.Marco Mancini.be
Identification
Marco Mancini
4031 Angleur
Site internet : http://www.Mancini.be
Généralités
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
La non application d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions ne peut jamais être considérée par le client/acheteur comme une renonciation à ces conditions.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Marco Mancini et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La validation finale de la commande implique l’acceptation de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué, par l’utilisateur.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Article 2. Terminologie
Les services proposés par Marco Mancini sur son site internet, à savoir la vente de produits seront ci-après dénommés les « services Marco Mancini », chaque personne souhaitant bénéficier des services de Marco Mancini et ayant satisfait aux conditions générales de vente sera ci-après dénommée un «client», chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci-après dénommé «la commande».
Article 3. Enregistrement des données personnelles
Toute personne physique ou morale, qui s’enregistre lors d’une visite du site internet comme partie contractante potentielle de Marco Mancini communique par son enregistrement ses données personnelles à Marco Mancini.
L’enregistrement implique le consentement explicite que ses données d’identification peuvent être traitées dans le fichier de données de Marco Mancini. Seules les personnes morales ou physiques possédant la pleine capacité de droit et d’agir peuvent s’enregistrer.
Article 4. Modalités des prix
Toutes les informations relatives aux produits, ainsi que les prix sont repris sur la fiche descriptive correspondante de chaque produit.
Le prix de vente de chaque produit présenté sur le site Marco Mancini est exprimé en euros. Il s’agit d’un prix qui inclus la TVA), hors frais de livraison. Le prix renseigné, ne peut être considéré comme définitif. Il pourra être réadapté lors de la fourniture, dans l’hypothèse où interviendrait une hausse de l’index, une augmentation de la main d’oeuvre, des charges sociales, des accises, de même qu’en cas d’augmentation du prix des produits.
Les ventes sans T.V.A ne sont possibles que dans la mesure où les pièces justificatives sont produites préalablement.
Article 5. Livraison et conditions
Pour la Belgique, les frais de transport seront facturés à 12.50 hors tva pour tout achat inférieur à 150 € Htva
Dans le cas de retour de colis, les frais de retour sont toujours à charge du client.
Article 6. Modalités de commande
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec Marco Mancini et être d’accord avec les présentes conditions générales
Marco Mancini s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Marco Mancini s’engage à informer au plus vite le client.
En cas de commande de vins millésimés, il est accepté dès à présent par l’acheteur, si le millésime commandé est épuisé, que nous puissions lui livrer le millésime immédiatement suivant, qui n’est pas nécessairement l’année calendrier suivant.
Article 7. Modalités de paiement.
Afin de traiter les commandes dans les délais les plus courts et d’offrir le meilleur service, Marco Mancini invite le client à acquitter le prix d’achat au moment de la passation de la commande. En cas de renonciation de la commande Marco Mancini est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans indemnités. Les frais de renvoi du colis étant à charge du client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition permettant la recommercialisation de ceux-ci.
Article 8. Droit de renonciation.
L’acheteur a le droit de notifier à Marco Mancini qu’il renonce à l’achat sans payer une amende et sans donner de motif dans les 14 jours à partir du lendemain de la livraison de la commande.
Article 9. Protection des mineurs.
Conformément aux lois en vigueur en Belgique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. L’acheteur s’engage à avoir 18 ans accomplis en passant sa commande sur le site Marco Mancini.
Article 10. Litiges
Toutes contestations généralement quelconques sont de la compétence exclusive des Tribunaux Civil, Commercial, de Liège et de la Justice de Paix de Liège.